J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501025A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Daniel Fusee, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome du Havre pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2004.